1/ Déclaration Générale

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique notre politique et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur notre site internet.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de confidentialité (voir la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l ’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site acta-consult.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l ’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site acta-consult.com, le fournisseur d ’accès de l ’utilisateur, l ’adresse de protocole Internet (IP) de l ’utilisateur.

En tout état de cause, pour ce site, nous collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur exclusivement pour le besoin de certains services proposés par le site acta-consult.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site acta-consult.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

2/ ACTA Consult

ACTA Consult est un bureau d’études créé en 2006 sous forme de SARL au capital de 15000 euros et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro SIRET : 49 194 581 400 027. Son numéro de TVA INTRA Communautaire est : FR 45 491 954 814.
Le siège social et ses bureaux sont situés 147, Bd Gambetta – 06000 NICE.
De plus ACTA Consult est un Organisme de formation enregistré sous le numéro 93 06 06342 06 auprès du Préfet de la Région PACA.

Vous trouverez nos coordonnées dans la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous.

3/ Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne.
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel par notre formulaire de contact ou à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre site internet.

3.1/ Données que vous nous fournissez au travers de notre formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet acta-consult.com sont envoyées par e-mail pour des demandes diverses relatives aux prestations proposées par Acta Consult. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Mme GARELLI-MILIUS, gérante d’ACTA Consult. Ces données sont les suivantes :

• Nom  
• Adresse e-mail
• Téléphone
• Adresse postale et
• Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur.

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Mme GARELLI-MILIUS qui réceptionne les mails via le formulaire du site. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer (dans la rubrique « Comment nous contacter ? »). Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :

• Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
• Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.
• Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.
• Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.
• Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
• Votre droit d’opposition au traitement.

Nous supprimerons ou modifierons vos données.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site acta-consult.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat d’ACTA Consult et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l ’utilisateur du site acta-consult.com.

3.2/ Données que vous nous fournissez en utilisant notre site internet : liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes
Le site acta-consult.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d ’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’entreprise.
Cependant, ACTA Consult n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site acta-consult.com, il lui appartiendra d ’adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
Acta Consult se réserve le droit d ’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Politique en matière de cookies
La navigation sur le site acta-consult.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment: des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d ’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site acta-consult.com, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site acta-consult.com utilise des solutions de sociétés tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles, en l’occurrence la Solution statistique Google Analytics. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l ’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l ’onglet Options. Cliquer sur l ’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation, sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l ’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Internet Explorer : onglet outil /options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu, sélectionnez Paramètres.

Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

4/ Comment nous contacter

Pour toute question relative à votre compte, pour révoquer votre consentement, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :

• Par mail : contact@acta-consult.com
• Par téléphone : +33(0)9 81 82 02 34
• Par courrier : ACTA Consult – Administration web / 147 Bd Gambetta – 06000 NICE

5/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site acta-consult.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

6/ Principaux textes réglementaires

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.