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L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale ou agrément ESUS (anciennement « entreprise solidaire »), est inscrit dans la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS).

Il permet aux financeurs de bénéficier d’une fiscalité favorable tout en donnant un sens à leurs investissements : 18 % de réductions d’impôt et 50 % de réduction d’impôt sur la fortune (ISF) par exemple.

L’agrément concerne des associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales qui ont un but d’utilité sociale ou d’intérêt général, une gouvernance démocratique, associant les parties prenantes de l’entreprise et réinvestissent la majorité des bénéfices dans le fonctionnement de l’entreprise pour assurer son maintien et son développement.

Certaines entreprises de l’ESS bénéficient de plein droit de cet agrément :

 

  • entreprises d’insertion ou de travail temporaire d’insertion ;
  • associations intermédiaires ;
  • ateliers et chantiers d’insertion ;
  • organismes d’insertion sociale ;
  • services de l’aide sociale à l’enfance ;
  • centres d’hébergement et de réinsertion sociale,
  • régies de quartier,
  • entreprises adaptées,
  • centres de distribution de travail à domicile,
  • établissements d’aide par le travail (EAT),
  • organismes exerçant des activités de maîtrise d’ouvrage, d’ingénierie sociale, financière et technique, etc.
  • associations et fondations reconnues d’utilité publique,
  • organismes assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficulté,
  • établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés.

La demande d’agrément se fait auprès de la Direccte du département où l’entreprise a son siège social.

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