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Cosmétique

La mise sur le marché de produits cosmétiques et d’ambiance

Vous avez un projet de création de produits cosmétiques, de parfums d’ambiance, de bougies, et vous souhaitez connaître vos obligations réglementaires vis-à-vis de vos fournisseurs, sous-traitants, façonniers, clients, consommateurs…
Vos produits sont déjà sur le marché, mais vous avez besoin d’une mise à jour réglementaire…
Vous souhaitez créer une gamme cosmétique et d’ambiance à votre marque, mais vous ne savez pas comment faire.

ACTA Consult vous propose trois types d’accompagnement :
Des formations spécifiques à la carte basées sur vos produits pour la mise en conformité réglementaire,
Des prestations d’étude et de conseil réglementaires pour la vérification, la validation, la reprise de vos documents (ex. DIP), etc.
La conception et la création de vos gammes de produits, la mise en relation avec un réseau de prestataires, depuis la formulation jusqu’au packaging et la mise sur le marché: FULL SERVICE

Synthèse de la Règlementation produits cosmétiques et d’ambiance
Produits cosmétiques

L’ouverture et l’exploitation de tout établissement de fabrication, de conditionnement ou d’importation de produits cosmétiques impliquent certaines obligations règlementaires françaises et européennes.

Toute personne physique ou morale qui met sur le marché des produits cosmétiques en faisant appel à des sous-traitants, se doit également d’être en conformité avec la règlementation en cours définie par le règlement cosmétique CE n°1223/2009 dont l’objectif est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine au sein de la Communauté Européenne.

Au sens de ce règlement CE n°1223/2009, une entreprise est désignée selon sa fonction comme personne responsable dite « PR », avec une obligation de résultat. Selon ce règlement, la personne responsable n’est pas forcément qualifiée.

« La personne responsable garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la conformité aux obligations applicables établies dans le présent règlement. » (Article 2)

N

Conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)

U

Evaluation de la sécurité du produit, tests compris

i

Etablissement du dossier d’information produit (DIP)

r

Utilisation du Cosmetic Products Notification Portal (CPNP)

Etiquetage (art.19)

>

Allégations (art. 20)

v

Communication des effets indésirables graves (cosmétovigilance) Etc.

Produits d’ambiance : parfums, bougies…

Le règlement 1272/2008 ou CLP (Classification Labelling Packaging) entré en vigueur le 20 janvier 2009 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances ou mélanges chimiques appliquant les recommandations du Système Global Harmonisé (SGH) modifié par le règlement n° 790/2009 et le règlement n°286/2011 s’applique aux bougies et parfums d’ambiance.