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Bilan carbone ou Bilan GES

Réaliser un Bilan GES ou Bilan Carbone stratégique

Lutter contre le changement climatique c’est évaluer son empreinte carbone pour réduire ses émissions de Gaz à effet de Serre (GES). Pour cela, tout type d’organisation peut réaliser un bilan d’émission de GES ou Bilan Carbone, qu’elle soit obligée par la réglementation ou volontaire. La stratégie carbone consiste à utiliser l’indicateur carbone comme outil d’aide à la décision pour la mise en place et le suivi d’actions environnementales mais également sociétales tout au long du cycle de vie de l’organisation.

ACTA Consult dispose d’une solide expérience avec de nombreuses références pour réaliser les Bilan GES réglementaires, c’est-à-dire en utilisant la méthode et les données officielles.

ACTA Consult propose un accompagnement adapté à chaque type d’organisation, permettant d’avoir une vision à 360° de l’activité, sur laquelle capitaliser grâce à une véritable stratégie carbone et plus largement environnementale et sociétale avec en particulier :

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La définition d’indicateurs de suivi (eau, énergies, déchets, carburants, etc.)

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La définition d’indicateurs de performance ou d’éco-efficacité

La mise en place d’actions de progrès

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La définition d’engagements économiques, responsables et durables

La prise en compte des parties prenantes

L’intégration des résultats au reporting RSE

Efficacite energetique bilan carbone

Avec notre méthode d’évaluation du Bilan GES nous pouvons calculer l’empreinte énergétique globale et définir des actions d’efficacité énergétique, d’économie d’énergie (éco-gestes, gestion des comportements, nudges), etc.

Le bilan énergie et carbone des produits et services

Dans le cas de procédés ou dispositifs spécifiques comme par exemple ceux destinés à économiser l’énergie fossile, ACTA Consult réalise une évaluation sur l’ensemble de cycle de vie :

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D’énergie fossile utilisée

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D’énergie fossile économisée

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De GES émis et évités

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D’énergie renouvelable utilisée

Ce type d’étude permet de vérifier par exemple que l’économie réalisée en aval n’est pas annulée ou considérablement réduite par la phase amont du procédé ou dispositif.

Rappel de la Règlementation

La Loi ENE (portant Engagement National pour l’Environnement) du 12 juillet 2010, complétée par la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte, a défini les obligations pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES).

La fréquence de réalisation de ces BEGES pour les organisations obligées est de :

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4 ans pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 personnes pour les DOM TOM), pour être calées avec les Bilans Energétiques,

3 ans pour les autres : Etat, Régions, Départements, Métropoles, Communautés urbaines, Communautés d’agglomération et communes ou communautés de communes de plus de 50000 habitants, personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes

La transmission et publication des bilans réalisés est dorénavant assurée via une plateforme unique administrée par l’ADEME.

Le Préfet de région et le Président du Conseil Régional, chargés du contrôle des BEGES doivent vérifier la « conformité » réglementaire des informations publiées.

Une sanction est désormais applicable pour les organisations ne respectant pas cette obligation. La sanction est plafonnée à 1500€.

Stratégie nationale bas-carbone

Dès janvier 2017, les grandes entreprises (cotées en bourse, ou non cotées mais avec + 500 salariés et au minimum 100 M€ de CA) vont, devoir intégrer les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes dans leur rapport de gestion.

Le décret n°2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l’application de l’article L225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales, complète la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, visant à réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique dans le cadre de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE).

Ce décret détaille les informations extra-financières que ces entreprises devront intégrer dès janvier 2017 dans leur rapport de gestion sur l’exercice 2016.

Jusqu’à présent, le reporting des rejets de gaz à effet de serre était la seule information exigée par la loi dans la partie sur le changement climatique des rapports de gestion des entreprises.

Désormais, elles devront mentionner « les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens ou des services qu’elle(s) produi(sen)t ».

De plus, les sociétés de gestion et les investisseurs institutionnels devront intégrer la dimension climat dans leurs activités, selon le principe du « comply or complain » (appliquer ou expliquer). Ils doivent ainsi communiquer sur le risque climatique de leurs portefeuilles, évaluer la part verte de leurs investissements et définir leur stratégie bas-carbone.